AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 

Objet de l’enquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l’environnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 31 mai 2018, une enquête publique relative à la modification n°4 du PLU du SURB sur la commune de Dracé et à la modification n°1 du PLU de Corcelles-en-Beaujolais. Les deux procédures visent l’ouverture à l’urbanisation de la zone d’activités des Ayolles.

Durée de l’enquête : du vendredi 22 juin 2018 à 8h au vendredi 27 juillet 2018 à 18h inclus

Siège de l’enquête : Mairie de Corcelles-en-Beaujolais (124 rue de la mairie, Corcelles-en-Beaujolais)

Commissaire-enquêteur : M. Charles Christophe – expert foncier, retraité.

Composition du dossier : note de présentation du dossier d’enquête comprenant les informations environnementales des projets (projets non soumis à évaluation environnementale), projet de modification n°4 du PLU du SURB, projet de modification n°1 du PLU de Corcelles-en-Beaujolais, avis des Personnes Publiques Associées, le cas échéant.

Le dossier d’enquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairies de Dracé(83, rue de la Mairie, Dracé) et de Corcelles-en-Beaujolais (124 rue de la mairie, Corcelles-en-Beaujolais), aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives aux projets de PLU.

Il est également consultable sur la page internet : http://ayolles.plu.enquetepublique.net

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de République, 69220 Belleville - contact : P. Manac’h).

Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :

-      Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ;

-      Sur les registres déposés en mairies de Dracé et de Corcelles-en-Beaujolais, aux jours et heures d’ouverture habituels ;

-      Par courrier envoyé au siège de l’enquête (mairie de Corcelles-en-Beaujolais), sous pli cacheté à l’attention du commissaire-enquêteur ;

-      Par mail à l’adresse  ayolles.plu@enquetepublique.net ;

-      Sur le registre dématérialisé à l’adresse : http://ayolles.plu.enquetepublique.net ;

Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l’enquête seront prises en compte.

Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes :

• Jeudi 28 juin, de 8h30 à 11h30, en mairie de Dracé ;
• Vendredi 6 juillet, de 13h à 16h, en mairie de Corcelles-en-Beaujolais ;
• Lundi 16 juillet, de 9h à 12h, en mairie de Corcelles-en-Beaujolais ;
• Mardi 24 juillet, de 14h à 18h, en mairie de Dracé ;

A l’issue de l’enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairies de Dracé et de Corcelles-en-Beaujolais, au siège de la CCSB et sur le site internet www.ccsb-saonebeaujolais.fr/

La CCSB, après modifications éventuelles des dossiers suite à l’enquête publique, pourra approuver, par délibérations du conseil communautaire, la modification n°4 du PLU du SURB et la modification n°1 du PLU de Corcelles-en-Beaujolais.